Tout savoir sur les contrats FIDIC
26/06/2020

Tout savoir sur les contrats FIDIC


La gestion des contrats FIDIC dans un projet de construction

La Fédération internationale des ingénieurs-conseils (FIDIC) réunit des associations et des entreprises dans une centaine de pays ; dans le but de publier des modèles de contrats pour les projets de construction et de génie-civil. En 2019, la FIDIC a édité pour la première fois, ses "règles d'or" pour aider les responsables de projets de construction, à mieux utiliser ses contrats-type. Nous vous proposons une vision éclairée des contrats FIDIC.

Contrats FIDIC - état des lieux

Les contrats FIDIC sont largement utilisés dans les projets internationaux et permettent d’être facilement utilisés « en l’état » ou modifiés. Ces contrats-type peuvent bien entendu être modifiés pour prendre en compte les spécificités de chaque projet et de chaque pays (droit applicable, emplacement, préférences, …). Les modèles de contrats FIDIC sont rédigés de manière à garantir le respect des obligations de toutes les parties, et surtout d’équilibrer les risques et bénéfices.

Le risque des modifications hasardeuses de contrats FIDIC

Le danger d’une modification d’un contrat-type est de ne pas tenir compte des conséquences potentielles notamment sur la relation entre les parties prenantes du projet.

Ces modifications doivent être maniées avec prudence et rigueur pour ne pas constituer un fardeau pour tout le projet, avec une accentuation du risque de différends entre les parties. En effet, ces différends sont souvent difficiles à résoudre lorsque la procédure de « règlement des litiges à plusieurs niveaux » par exemple est supprimée. Cette procédure permet la résolution rapide et efficace des différends.

Les modifications peuvent également engendrer des risques sur le plan de la définition des obligations de chacun et de la cohérence de l’ensemble contractuel ainsi que celui de la gestion des différends.

Sans vigilance dans les modifications du contrat, des données essentielles seront potentiellement supprimées.

Les règles d'or de la FIDIC

En 2019, la Fidic a publié pour la première fois ses « règles d’or ». Afin de limiter les risques que les utilisateurs de contrat Fidic prennent en modifiant les modèles préremplis de la Fédération, celle-ci à publier les principes « inviolables » de chaque contrat Fidic.

La Fédération a formulé 5 principes fondamentaux ou « règles d’or » et recommande à tous les utilisateurs, de les prendre en compte.

  • Règle d’or numéro 1 : « les devoirs, droits, obligations, rôles et responsabilités de toutes les parties au contrat doivent être généralement conformes à ce qui est implicitement contenu dans les conditions générales, et appropriés aux exigences du projet. »
  • Règle d’or numéro 2 : « les conditions particulières doivent être rédigées clairement et sans ambiguïté. »
  • Règle d’or numéro 3 : « les conditions particulières ne doivent pas modifier l'équilibre risques-bénéfices prévu dans les conditions générales. »
  • Règle d’or numéro 4 : « tous les délais spécifiés dans le contrat pour permettre aux parties d'exécuter leurs obligations doivent être d'une durée raisonnable. »
  • Règle d’or numéro 5 : « à moins qu'il n'y ait conflit avec le droit applicable au contrat, tous les litiges formels doivent être soumis à un bureau de conciliation et de prévention des litiges en vue d'une décision provisoirement obligatoire tenant lieu de condition préalable à l'arbitrage. 

L'importance d'un outil de gestion des contrats dans le cadre d'un projet de construction

Disposer d’un outil de gestion des contrats est la bonne pratique pour contrôler le respect des contrats relatifs à un projet de construction. En effet, pour assurer la cohérence des contrats, un système de gestion de contrat tel que la solution CEMAR est indispensable. Ce type de solution est simple et rapide à déployer s’appuyant sur un environnement SaaS en ligne, partagé et sécurisé.

Un tel système permet de centraliser la gestion de vos contrats, quel que soit leur type (Fidic, NEC, ou autre). Ainsi, ce type de solution vous permet d’assurer la conformité des contrats de votre projet mais également :

  • De suivre les actions
  • De garder le contrôle de votre projet d’un point de vue contractuel
  • De bénéficier d’une vision globale des contrats en temps réel
  • De vous faciliter le traitement des contrats complexes
  • D’assurer la traçabilité des avenants en cours de vie du projet
  • De vérifier la livraison de l’exhaustivité des livrables

Pour en savoir plus, nous vous proposons d'échanger avec Sabine Noisette, directrice générale de thinkproject France, autour de vos projets et de vos enjeux contractuels. Alors n'hésitez plus, organisons une rencontre !

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